prévention des risques
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie......) Faire vivre le document unique, socle de la méthode Une démarche de prévention s’appuie sur un état des lieux initial qui consiste en une évaluation des risques professionnels. Cela correspond à
27/09/2018 15:41:00 -
Institué par la loi n° 2014-40 du 14 janvier 2014, le dispositif de prévention de la pénibilité, pro......-1389 du 22 sept. 2017, JO du 23 ; Ord. n° 2017-1718 du 20 déc. 2017, JO du 21), est devenu le dispositif de prévention à l’exposition aux facteurs de risques professionnels. Il est constitué de 2 volets
27/09/2018 15:41:00 -
Obligation de veiller à la sécurité des personnesSelon l’article L. 4122-1 du Code du travail (C. tr...... que le licenciement pour faute grave d’un chef de chantier qui refuse de porter le casque de sécurité obligatoire est justifié (Cass. soc., 23 mars 2005, n° 03-42404).Droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé
28/06/2017 13:54:21 -
Objectifs du plan de prévention des risquesLes orientations politiques actuelles incitent à la forma......Objectifs du plan de prévention des risquesLes orientations politiques actuelles incitent à la formalisation d’un plan de prévention des risques afin de :rendre clairement lisibles les analyses
27/09/2018 15:41:00 -
Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une...... et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une
27/09/2018 15:41:00 -
Si l’employeur est responsable de la sécurité dans l’établissement (Code du travail, C. trav., art. ...... ; il définit la politique de prévention en la matière.
02/09/2020 00:00:00 -
La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ......La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé certains. L’occasion pour les dirigeants d’examiner de près leurs polices d’assurance.
Récemment
06/09/2023 00:00:00 -
La désinsertion professionnelle fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde du travail. Dans l....... Cette dernière désigne le processus qui conduit à l’exclusion durable d’un professionnel de son emploi. Elle peut être liée à des problèmes de santé (accidents, maladies chroniques, handicap, etc.), aux risques
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono......Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sonore sain aux équipes ainsi qu’au public accueilli. L’exposition au bruit, parfois sous-estimée
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... la prévention des risques de voir la responsabilité personnelle des dirigeants engagée et concourt à un bon niveau d’assurance. Le document unique de délégation et la délégation de pouvoir sont des outils
01/12/2017 01:00:00 -
Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine). L’association Assia Réseau UNA s’est saisie de l’enjeu des r...... avec la Carsat a donné lieu à une démarche régionale sur la prévention des risques impliquant 21 autres structures bretonnes : Par Adom. « Le secteur de l'aide à domicile a besoin de muscler sa politique de santé
24/02/2022 00:00:00 -
Objectif du plan triennal anti-chutes 2022-2024, dévoilé le 21 février par la ministre Brigitte Bou...... des hospitalisations de personnes âgées. Pour cela, l’État a défini cinq axes de travail pour améliorer la prévention, dans la continuité des recommandations 2021 de la Cour des comptes et de Luc Broussy. Outre
31/10/2023 23:00:00 -
Le risque infectieux est spécifique à chaque structure. Un nouvel outil, le Damri, est mis à leur di....... Le management de ce risque désigne l’ensemble des mesures d’hygiène de base et de prévention (formations, protocoles, organisation des soins, matériel dédié...) destinées à éviter la transmission croisée
25/04/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...... du compte professionnel de prévention. Ce document est consultable sur le site du ministère du travail : http://www.travail-emploi.gouv.fr.
04/10/2023 00:00:00 -
Obligatoire depuis 2017 dans certaines associations et fondations, la mise en place d’un dispositif ......) dans son rapport d’enquête sur la prévention et la détection des atteintes à la probité (1) au sein des fondations et associations de mai 2023. Pour L’AFA, toutes ces organisations doivent donc être « sensibilisées
29/06/2022 01:00:00 -
Bordeaux. Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandat...... au service Prévention de la Carsat Aquitaine : « Un indicateur de ce niveau-là révèle l'existence d'un risque pour la santé des salariés, et enjoint à l'employeur de prendre des mesures », assure
30/11/2008 00:00:00 -
L'organisme paritaire collecteur agréé Unifaf et l'association Obligation d'emploi des travailleurs...... pour les deux ans à venir. Au menu: le financement de la formation d'animateurs chargés, dans les établissements, de la prévention des risques liés à l'activité physique (troubles musculo-squelettiques). L'accord
29/03/2023 01:00:00 -
Au terme du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, la déléguée de la Mission....... La prévention représentait l’axe fort du plan Addictions 2018-2022. Quel bilan dressez-vous de ce volet préventif ? Valérie Saintoyant. D’abord, sur le temps long, la consommation de produits chez les jeunes
05/07/2016 12:00:00 -
Via une "note d'information" tardivement publiée sur le site gouvernemental des circulaires, les ag...... ; et de proposer des bonnes pratiques, lorsqu’aucune règle spécifique ne s’applique. L'architecture du guide est appréhendée par type de risque (infectieux, chimique...). Pour chaque type de risque, les types
01/01/2022 00:30:00 -
L’Assurance maladie-risques professionnels ouvre aux employeurs du secteur médico-social un disposit......L’Assurance maladie-risques professionnels ouvre aux employeurs du secteur médico-social un dispositif d’appui à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), assorti d’aides financières